STUDI PRO - Formation Professionnelle

TNS & formation professionnelle

La formation des TNS

Formation duo

De quoi s’agit-il ?

Les TNS (travailleurs non salariés) cotisent obligatoirement à un fond de formation professionnelle, dépendant de leur statut (voir infra).

Quelles formations sont possibles ?

Il existe des actions de formation prioritaires qui sont listées par les organismes. Le TNS peut choisir parmi celles-ci mais n’y est pas obligé. Il peut opter pour une autre formation dont la prise en charge pourra être inférieure.

Qui est le demandeur ?

C’est au TNS qu’il revient de prendre l’initiative de l’utilisation de ces droits.
La prise en charge sera effective une fois que l’organisme de formation dont dépend le TNS aura donné son feu vert.

Quelles sont les modalités ?

Le TNS doit adresser un dossier de formation à l’organisme dont il dépend. La plupart des organismes disposent d’un site Internet dédié avec la possibilité de déposer une dossier de demande en ligne.
Pour constituer un dossier, le TNS doit présenter :
son attestation URSSAF ou RSI de l’année au cours de laquelle se déroule l’action, prouvant qu’il est à jour de ses cotisations de formation professionnelle
un programme détaillé de la formation envisagée
un devis comprenant les dates prévisionnelles du stage de formation

Quelles sont les prises en charge ?

Les frais de formation sont à la charge du TNS qui peut demander une prise en charge complète ou partielle.
Le montant alloué dépendra du type de formation (prioritaire ou non), de sa durée et de la branche professionnelle du TNS concerné (en fonction du code NAF).
A noter qu’il existe également des possibilités d’avantages fiscaux pour l’entreprise au titre de la formation de professionnelle de son/sa/ses dirigeant(s).

A qui s’adresser pour la prise en charge de la formation?

L’organisme dont le TNS dépend est fonction de sa catégorie professionnelle :
S’il est inscrit au registre du commerce il dépend de l’Association de Gestion du Financement de la formation des chefs d’entreprises : www.agefice.fr

S’il est travailleur indépendant en profession libérale il dépend du Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux : www.fifpl.fr

S’il est inscrit au répertoire des métiers ou a la double appartenance (registre du commerce et répertoire des métiers) il faut prendre contact avec le Fonds d’Assurance Formation dans les Chambres Régionales (CRMA).

Source:
http://www.agefice.fr/priseencharge.html
http://www.apce.com/pid6120/se-former.html